Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Quelles sont les dates des prochaines élections?
Le ministre de l'intérieur a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir : les élections sénatoriales en 2011, l'élection présidentielle et les élections législatives en 2012.
11 mai 2011
Questions/réponses
- La parité doit-elle être respectée pour les adjoints aux maires ?
- Fin de mandat : quels sont les droits des maires?
- L'affiliation à la sécurité sociale est-elle possible pour tous les élus locaux?
- Les fonctions d'assesseur sont-elles inhérentes à l'exercice du mandat de conseiller municipal?
- Délégués communautaires: comment fixer leur nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommuanle (EPCI) avant les prochaines élections municipales?
- Quelles sont les obligations des communes en matière d'assainissement?
- Sur quels critères le conseil municipal doit-il établir le zonage d'assainissement ?
- Le maire peut-il confier la sécurité du domaine public à des sociétés de surveillance et de gardiennage?
- Quels sont les délais de remboursement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)?
- Quelles autorités sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile?
- Un maire est-il compétent pour délivrer ou refuser un permis de construire pour une centrale photovoltaïque?
- Comment concilier un mandat d'élu local avec l'exercice d'une activité professionnelle?
- Réforme de la fiscalité de l'aménagement : quelles taxes remplaceront la taxe locale d'équipement ?
- Financement et traitement des déchets : qu'est-ce qui change avec l'instauration d'une tarification incitative?
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités : qu'indique le décret du 5 octobre dernier ?
- Taux majorés de taxe d'aménagement : les collectivités peuvent-elles les utiliser?
- Quel est le rôle du Président du Sénat ?
- Des syndicats de pays peuvent-ils fusionner?
- Comment instituer une dotation de solidarité communautaire (DSC)?
- Quelle amélioration de la lisibilité des documents budgétaires des communes et établissements publics de coopération intercommunale dans le traitement des flux croisés?
- L'assistance technique de l'Etat aux petites communes est-elle une prestation obligatoire?
- Quel niveau de formation pour les orthophonistes?
- Accessibilité des handicapés : quelles sont les obligations des communes ?
- Photos de passeports biométriques : les mairies sont-elles compétentes?
- Quel est le seuil de population requis pour créer une communauté d'agglomération?
- Un comptable du Trésor peut-il percevoir une indemnité de conseil de la part d'une collectivité?
- Quelles sont les conséquences de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes?
- Quelle est la composition d'une commission d'appel d'offres dans le cas d'une régie municipale ?
- Quelles sont les règles concernant les sépultures en « terrain commun »?
- Conseillers territoriaux : combien d'élus territoriaux représenteront le Loir-et-Cher dans la région Centre?
La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales.
Le nombre de sièges à pourvoir dans cette série s’établit à 170, dont cinq sièges
supplémentaires par rapport aux précédents scrutins du fait de la réforme du Sénat de 2003. Seront
concernés en métropole, les départements classés dans l’ordre minéralogique de
l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales ainsi que ceux d’Ile-de-France, et outre-mer,
la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint
Pierre-et-Miquelon. 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront
également renouvelés. Le mandat des sénateurs élus en septembre 2011 s’achèvera en septembre
2017.
Les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux
élus dans le département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.
La désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011.
S’agissant de l’élection présidentielle, le 1er tour doit intervenir entre le 10
avril et le 25 avril 2012. Les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le
second tour ont été retenues.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à
Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront le samedi pour tenir compte du
décalage horaire.
La période de parrainage débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les
électeurs, qui interviendra au plus tard en février 2012.
Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.
La principale nouveauté du scrutin résidera dans l’élection de 11 députés par les
Français établis hors de France. Afin de tenir compte de l’éloignement géographique, le
premier tour se déroulera avec une semaine d’avance par rapport à la métropole. Comme pour
l’élection présidentielle, certains départements et collectivités d’outre-mer voteront
le samedi précédant l’élection en métropole.