Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?
11 décembre 2009
Questions/réponses
- Comment sont élus les conseillers régionaux?
- Quels sont les nouveaux seuils des marchés publics ?
- Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?
- Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?
- Que sont les financements croisés?
- Qu'est-ce que la notion de Chef de file?
- Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?
- La taxe sur le foncier non bati versée par des entreprises d'une zone d'activité peut-elle être partagée?
- Une communauté d'agglomération peut-elle être créée en dessous du seuil de 15 000 habitants?
- Qu'est-ce que la territorialisation de la taxe professionnelle?
- Quelles sont les principales conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et les EPCI?
- Comment serait remplacée la taxe professionnelle?
- Quels sont les nouveaux chiffres de la population légale?
- Quelles actions pour les maires dans la lutte contre la grippe A H1N1?
- Quelle est la jurisprudence récente en matière électorale ?
- Quelle est la réglementation en matière d'eaux de baignade ?
- Quelles sont les dépenses obligatoires à prendre en compte pour le calcul du forfait communal?
- Comment assouplir les restrictions des cartes communales ?
- Aide à l'investissement locatif privé : la réforme du zonage en question
- Comment bénéficier du plan de développement du numérique dans les écoles rurales?
- Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité des élus?
- Quel est le montant de la dotation "élu local" versée par l'Etat?
- Comment fonctionne le système du bouclier fiscal ?
- Comment décerner l'honorariat à un ancien maire ?
- Quels opérateurs peuvent réaliser des diagnostics d'archéologie préventive?
- Quelles sont les règles de fonctionnement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)?
- Les communautés sont-elles concernées par le mise en oeuvre du service minimum d'accueil (SMA)?
- Quelle est la définition de la population légale ?
- Quelle est la nouvelle méthode de recensement?
- Quelle est la population légale pour ma commune ?
Il existe deux grandes catégories de mode de scrutin : le scrutin de liste proportionnel et le scrutin majoritaire.
Le scrutin uninominal implique qu’il n’existe qu’un siège par circonscription. Il ne peut donc s’appliquer que dans le cadre du scrutin majoritaire
En France, celui-ci est traditionnellement à deux tours, la majorité absolue étant requise pour être élu au premier et la majorité relative au second.
Le mode de scrutin uninominal à deux tours est utilisé actuellement pour les élections législatives et pour les élections cantonales.
Le scrutin mixte est le mode d'élection prévu par le projet de loi pour l’élection des conseillers territoriaux [1]. Ce scrutin mixte combinera le scrutin uninominal à un tour et le scrutin de liste proportionnel. Il prévoit que :
- 80 % des conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour dans chaque canton, le candidat recueillant le plus grand nombre de suffrages exprimés étant déclaré élu ;
- 20 % des conseillers territoriaux seront élus au scrutin de liste à un tour dans le cadre départemental. Chaque liste sera composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges s’effectuera à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste en fonction du nombre de suffrages obtenus par les candidats non élus au mandat de conseiller territorial dans chaque canton du département et qui se sont rattachés à une liste départementale lors de leur déclaration de candidature. Les sièges seront attribués d’après l’ordre de présentation de chaque liste. Nul ne pourra être candidat simultanément dans un canton et sur une liste.
[1] Article 4 du projet de loi n° 61, Sénat, 2009-2010