La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont les deux moyens, exclusifs l'un de l'autre, pour une commune ou un groupement de communes de financer la collecte et le traitement des ordures. Avec la loi Grenelle I du 3 aout 2009 les collectivités chargées du traitement des déchets doivent intégrer, dans un délai de 5 ans, "une part variable incitative devant prendre en compte la nature et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvement des déchets".
L'instauration d'une tarification incitative pour la REOM
La différence majeure entre les deux systèmes est que la REOM est liée au service rendu, son
montant varie donc déjà en fonction du nombre de personnes au foyer, du volume de sacs ou de bacs
remis par l'autorité gestionnaire ou encore selon le poids des déchets apportés à l'occasion d'une
pesée embarquée.
Cette part incitative est donc en œuvre depuis 1997 dans le cadre de la REOM.
La difficulté réside alors dans la mesure de la quantité des déchets produits. Plusieurs
systèmes existent:
- Le sac payant
- la vignette payante
- le comptage du nombre de bacs
- la pesée du bac
- le volume du bac mis à disposition.
L'instauration d'une tarification incitative pour la TEOM
Dans le cas où la collectivité locale a choisi la TEOM, l'application de cette nouvelle
tarification appliquant le principe du pollueur-payeur est plus complexe. C'est pourquoi dans la
loi Grenelle II de juillet 2010 les collectivités ayant la compétence collecte et traitement des
déchets des ménages peuvent, à titre expérimental, pendant 5 ans, instaurer sur tout ou partie de
leur territoire une TEOM composée d'une part variable, calculée en fonction du poids et du volume
des déchets. L'habitat et le nombre de résidents pourra aussi être pris en compte.