Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Quelles actions pour les maires dans la lutte contre la grippe A H1N1?
24 juillet 2009
Questions/réponses
- Comment est composée La commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)?
- L'organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées suffit-il pour qu'une commune de domicile des enfants scolarisés dans le primaire refuse leur scolarisation dans l'école primaire d'une autre commune?
- Le suppléant d'un délégué communautaire doit-il-être issu de la même commune?
- Des communes de départements différents peuvent-elle constituer une intercommunalité?
- Qu'est-ce que la dotation de solidarité rurale?
- Quel est le montant de la dotation "élu local" pour 2010?
- Quelle est la procédure de recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France?
- Qu'est-ce que la dotation particulière « élu local »?
- Comment sont élus les sénateurs ?
- Comment sont élus les conseillers régionaux?
- Quels sont les nouveaux seuils des marchés publics au 1er mai 2010 ?
- Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?
- Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?
- Que sont les financements croisés?
- Qu'est-ce que la notion de Chef de file?
- Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?
- La taxe sur le foncier non bati versée par des entreprises d'une zone d'activité peut-elle être partagée?
- Une communauté d'agglomération peut-elle être créée en dessous du seuil de 15 000 habitants?
- Qu'est-ce que la territorialisation de la taxe professionnelle?
- Quelles sont les principales conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et les EPCI?
- Comment serait remplacée la taxe professionnelle?
- Quels sont les nouveaux chiffres de la population légale?
- Quelles actions pour les maires dans la lutte contre la grippe A H1N1?
- Quelle est la jurisprudence récente en matière électorale ?
- Quelle est la réglementation en matière d'eaux de baignade ?
- Quelles sont les dépenses obligatoires à prendre en compte pour le calcul du forfait communal?
- Comment assouplir les restrictions des cartes communales ?
- Aide à l'investissement locatif privé : la réforme du zonage en question
- Comment bénéficier du plan de développement du numérique dans les écoles rurales?
- Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité des élus?
La grippe A H1 N1 sévit sur notre territoire depuis de nombreuses semaines, mais se propage maintenant extrêmement rapidement. Les maires sont en première ligne pour lutter contre cette propagation, protéger la population et assurer la continuité des services publics essentiels.
Afin de les aider dans leur action, la cellule interministérielle de crise a mis en ligne une fiche sur l’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire de type pandémie grippale.
Les collectivités territoriales sont également fortement incitées par l’Etat à établir un plan de continuité, pour affronter au mieux la situation en phase pandémique. Ce plan doit permettre de faire face à la nécessité d’organisation du service en période de fort absentéisme, tout en protégeant au maximum le personnel. Une fiche technique (comprenant notamment un exemple de trame de plan de continuité) est disponible sur le site interministériel traitant des menaces pandémiques grippales.
Enfin, en pleine période estivale, les mairies qui gèrent des centres d’accueil pour mineurs (centre aérés, colonies de vacances…) sont, de ce fait, responsables de la sécurité de nombreux enfants. La cellule interministérielle de crise a donc diffusé des recommandations, à l’attention des préfets mais utiles à tout responsable d’une telle structure d’accueil, pour permettre une réaction rapide et efficace si un cas de grippe A H1N1 est suspecté.
Télécharger la fiche de recommandations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie