Les questions / réponses aux élu(e)s
Retrouvez ici - sous forme de fiches pratiques et synthétiques - les réponses aux questions des élu(e)s dans la gestion quotidienne de leur collectivité.
Quels sont les nouveaux seuils des marchés publics au 1er mai 2010 ?
February 12, 2010
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni [ ... ]
Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?
January 5, 2010
Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?
December 11, 2009
Que sont les financements croisés?
December 11, 2009
Appelés aussi « cofinancement », les financements croisés désignent une pluralité de financements pour un même projet par plusieurs collectivités ou groupements contributeurs. Ils se justifient par l' [ ... ]
Qu'est-ce que la notion de Chef de file?
December 11, 2009
Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?
December 11, 2009
La taxe sur le foncier non bati versée par des entreprises d'une zone d'activité peut-elle être partagée?
November 30, 2009
Une communauté d'agglomération peut-elle être créée en dessous du seuil de 15 000 habitants?
November 30, 2009
Qu'est-ce que la territorialisation de la taxe professionnelle?
November 15, 2009
Quelles sont les principales conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et les EPCI?
November 13, 2009