Les questions / réponses aux élu(e)s
Retrouvez ici - sous forme de fiches pratiques et synthétiques - les réponses aux questions des élu(e)s dans la gestion quotidienne de leur collectivité.
Quel est le montant de la dotation "élu local" versée par l'Etat?
April 9, 2009
Comment fonctionne le système du bouclier fiscal ?
March 20, 2009
Le bouclier fiscal a été crée par la loi de finances pour 2006, il posa le principe qu'un contribuable ne peut acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts. Ce pourcentage n'incluait pas les cotisa [ ... ]
Comment décerner l'honorariat à un ancien maire ?
February 10, 2009
Quels opérateurs peuvent réaliser des diagnostics d'archéologie préventive?
January 28, 2009
Les diagnostics d'archéologie préventive sont réalisés par l'Institut national de recherches d'archéologie préventive (INRAP) mais les collectivités territoriales peuvent faire réaliser ces diagnostic [ ... ]
Quelles sont les règles de fonctionnement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)?
January 28, 2009
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est une dotation de l'État destinée à compenser forfaitairement le surcoût de la TVA acquittée par les collectivités territoriales bénéficiaires du fonds sur leurs dépenses réelles d'investissement.
Les communautés sont-elles concernées par le mise en oeuvre du service minimum d'accueil (SMA)?
January 28, 2009
Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Intérieur précise que le SMA peut être mis à la charge des communautés par convention. Lorsqu'elles sont compétentes en matière de fonctionnem [ ... ]
Quelle est la définition de la population légale ?
January 20, 2009
Il existe plusieurs catégories de population légale :
- La population municipale,
- La population comptée à part.
L'addition des ces deux catégories donne la population totale.
Quelle est la nouvelle méthode de recensement?
January 20, 2009
La population n'est plus étudiée dans sa totalité à une date précise, comme en 1999.
Désormais, les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées exhaustivement tous les cinq ans par roulement [ ... ]
Quelle est la population légale pour ma commune ?
January 20, 2009
Un décret du 30 décembre 2008 a officialisé les nouvelles populations légales pour chaque commune de France.
Ces nouveaux chiffres ont des implications très concrètes et importantes pour les collectivités locales, notamment au niveau des finances.
La redevance d'assainissement doit-elle être payée par le particulier non relié au réseau public?
January 20, 2009
Une personne dont la maison n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, et qui n'est pas raccordable à celui-ci compte tenu de son éloignement de plusieurs centaines de mètres par rapport audit ré [ ... ]