Quel est le montant de la dotation "élu local" pour 2010?

Cette dotation a pour but d'aider les plus petites communes à financer les indemnités des maires et de leurs adjoints.

26 avril 2010

  Questions/réponses

Voir tous les documents

Elle s'élève à 2 783 euros. Cette dotation a pour bénéficiaires les communes de moins de 1000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants (soit 714,3 euros). En 2010, 23 353 communes en bénéficieront, 342 communes la perçoivent pour la première fois, tandis que 379 la perdent.