L'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de
3.500 habitants et plus sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. Chaque liste doit donc être composée alternativement d'un homme, d'une femme, d'un
homme, d'une femme (ou vice-versa).
Sachant que l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un. On peut donc avoir par exemple quatre femmes et trois hommes adjoints et si le 1er adjoint est
une femme, le 2ème adjoint ne doit pas automatiquement être un homme.
Remplacement d'un seul adjoint : parité non obligatoire
Mais si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d'un seul adjoint, le nouvel
adjoint ne doit pas forcément être du même sexe que celui qu'il remplace.
Remplacement/ajout de plus d'un adjoint : parité obligatoire
En revanche s'il faut procéder au remplacement de plusieurs adjoints, toujours dans des
communes de 3.500 habitants et plus, les listes devront appliquer le principe de parité de
l'article L.2122-7-2.
La parité ne s'applique pas entre le maire et ses adjoints
L’élection du maire et celle des adjoints intervenant à deux moments distincts, la
parité ne s’applique pas obligatoirement entre le maire et ses adjoints mais uniquement au
sein des adjoints. Dès lors, si le maire est une femme, son 1er adjoint ne sera pas automatiquement
un homme.