Quelle est la définition de la population légale ?

20 janvier 2009

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Il existe plusieurs catégories de population légale : - La population municipale, - La population comptée à part. L'addition des ces deux catégories donne la population totale.

- La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune.

- La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont une résidence sur le territoire de la commune : Etudiants, personnes résidants dans une maison de retraite, un centre social, une communauté religieuse ou un établissement militaire, sans domicile fixe rattaché à la commune.