Un décret du 30 décembre 2008 a officialisé les nouvelles populations légales pour chaque commune de France. Ces nouveaux chiffres ont des implications très concrètes et importantes pour les collectivités locales, notamment au niveau des finances.
En effet, la population légale sert de base au calcul des dotations de l’Etat, mais aussi à l’application d’un grand nombre de textes législatifs ou réglementaires dans toute sorte de domaines : élections, logement social, fonction publique territorial…
Ces chiffres vont permettre en particulier à la Direction générale des collectivités locales de recalculer les dotations accordées aux collectivités selon des données plus proches de la réalité.
Ainsi, dès 2009, la part « population » de la DGF tiendra compte de l’évolution constatée.
En savoir plus sur les dotations de l’Etat aux communes : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/dotations/quelles_dotations_po/
Pour connaître toutes les populations de votre commune ou d’une autre collectivité cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp