Quel est le seuil de population requis pour créer une communauté d'agglomération?

27 juillet 2011

  Questions/réponses

Voir tous les documents

D'après la loi de réforme des collectivités, une communauté d'agglomération peut être créée si elle comprend 50.000 habitants ou 30.000 si elle est incluse dans le chef-lieu du département. L'intercommunalité autour de certains chefs-lieux de départements ruraux devrait donc être renforcée.

Variations saisonnières de population

Les variations saisonnières de population peuvent être intégrées dans le seuil minimal de population, dans les territoires à forte attractivité touristique (article L.5216.1 du code général des collectivités territoriales).

La population prise pour le calcul du seuil démographique peut être celle utilisée pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Lien vers l'article L.5216.1 CGCT