Le suppléant d'un délégué communautaire doit-il-être issu de la même commune?

Lorsqu'un titulaire est absent, c'est à un suppléant de la même commune qu'il doit faire appel et non au suppléant d'une autre commune.

6 mai 2010

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Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, le droit en vigueur permet de prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au conseil communautaire avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des titulaires.

Dans ce cas, les conseils municipaux des communes membres élisent en leur sein leurs délégués titulaires et leurs suppléants. Les suppléants ont pour vocation de représenter, au sein du conseil communautaire, la commune dont ils sont issus, en l'absence des titulaires. Par conséquent, lorsqu'un titulaire est absent, c'est effectivement à un suppléant de la même commune qu'il doit faire appel et non au suppléant d'une autre commune. Aussi, la décision du conseil de la communauté de communes ou d'agglomération de remplacer le délégué titulaire d'une commune par un délégué suppléant désigné par le conseil municipal d'une autre commune membre serait irrégulière.

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