Quelle est la r�glementation en mati�re d'eaux de baignade ?

Avec l'arriv�e des beaux jours, les baigneurs vont commencer � affluer vers les lacs, rivi�res et autres plans d'eau. Il para�t donc utile de faire un point sur les obligations des maires relatives aux � eaux de baignade �.

30 mai 2009

Questions/r�ponses

Tout d’abord, chaque commune doit recenser, chaque ann�e, toutes les eaux de baignade se trouvant sur son territoire.

Ensuite, la commune responsable d’une eau de baignade a des obligations qui touchent tant � la qualit� de l’eau qu’� la s�curit� des utilisateurs. Concernant la s�curit� des usagers, les obligations du maire varient selon le type d’eau de baignade consid�r� :

Baignades am�nag�es : Le maire exerce la police des baignades et des activit�s nautiques pratiqu�es � partir du rivage et r�glemente l'utilisation des am�nagements r�alis�s pour la pratique de ces activit�s. La surveillance des baignades am�nag�es est obligatoire.

Baignades non am�nag�es : Toute personne qui se baigne dans un plan d'eau non am�nag� et dont l'acc�s est libre le fait � ses risques et p�rils. Mais lorsqu’une telle baignade fait l’objet d’une fr�quentation r�guli�re et importante, la commune responsable doit prendre les mesures n�cessaires � l'intervention rapide des secours en cas d'accident et, �ventuellement, informer les usagers des dangers particuliers.

Baignades interdites : Il est possible de prendre un arr�t� municipal motiv� interdisant la baignade sur une partie du territoire communal.

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Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher

Quelle est la r�glementation en mati�re d'eaux de baignade ?

Avec l'arriv�e des beaux jours, les baigneurs vont commencer � affluer vers les lacs, rivi�res et autres plans d'eau. Il para�t donc utile de faire un point sur les obligations des maires relatives aux � eaux de baignade �.

30 mai 2009

Questions/r�ponses