Veille parlementaire et législative
Retrouvez ici l’actualité parlementaire sur tous les sujets qui concernent les collectivités locales : finances locales, intercommunalité, éducation…
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Elections locales : le Conseil constitutionnel valide l'institution du binôme de candidats pour les élections départementales
May 17, 2013
Trois dispositions ont été censurées partiellement ou totalement : le remplacement des conseillers départementaux, les exceptions au critère essentiellement démographique s'appliquant au redécoupage des cantons et la répartition des sièges des membres du conseil de Paris.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier élec [ ... ]
Décentralisation: la commission des lois du Sénat modifie le texte consacré aux métropoles
May 17, 2013
Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Elle a adopté 140 amendements destinés à clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d'organisation et d'intervention des collectivités territoriales.
Réforme élections locales : adoption définitive par le Parlement
April 19, 2013
Les deux projets de loi dit "Valls" concernant le mode d'élection des représentants des collectivités locales viennent d'être adoptés par le Parlement.
Ils seront promulgués dans les prochains jours, à
l'issue de la décision du Conseil Constitutionnel qui a été saisi.
Réforme électorale : réunion d'une CMP après l'examen du texte par les députés
March 29, 2013
Après deux lectures dans chaque assemblée une commission mixte paritaire (CMP) sera réunie le 2 avril pour présenter un texte commun.
Jacqueline Gourault sera suppléante lors de cette CMP.
Election des sénateurs : modification du collège électoral et du mode de scrutin
February 25, 2013
Le projet de loi poursuit un double objectif : une amélioration de la représentativité des villes et le renforcement de la parité avec l'élargissement du scrutin proportionnel.
Election et modification du calendrier électoral en examen au Sénat
January 11, 2013
Discussion en séance publique les 15, 16, 17 et (éventuellement) 18 janvier 2013
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : adoption de la proposition de loi Richard
December 21, 2012
Le 20 décembre dernier, le sénat a adopté définitivement ce texte.
Cette proposition de loi revient sur les dispositions prévues par la loi de 2010 concernant la composition des assemblées intercommunales.
Election et modification du calendrier électoral : les nouvelles règles électorales adoptées en commission des lois du Sénat
December 20, 2012
Le Sénat examinera ce texte en séance le mardi 15 janvier. Le rapporteur sera l'ancien ministre d'Etat Michel Delebarre (PS).
Ce texte prévoit notamment un mode de scrutin majoritaire à
deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection
directe des conseillers communautaires.
Abrogation des conseillers territoriaux : vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
November 28, 2012
Le 15 novembre dernier, les députés ont adopté ce texte émanant du Sénat.
Ce texte abroge les articles de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des
collectivités territoriales qui concernaient le conseiller territorial :
Intercommunalité : assouplissement de la loi de décembre 2010 pour la représentation communale.
November 21, 2012
Le Sénat a adopté, mardi 20 novembre, une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.