Veille parlementaire et législative
Retrouvez ici l’actualité parlementaire sur tous les sujets qui concernent les collectivités locales : finances locales, intercommunalité, éducation…
Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
January 27, 2012
La discussion de ce texte en séance publique à l'Assemblée nationale est prévue le 9 février.
Mercredi 25 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné cette proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, député du Jura et président
de l'Association des maires de France [ ... ]
Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
January 20, 2012
Ce texte sera examiné le 9 février prochain.
Il propose des aménagements à la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, notamment concernant la date butoir du 31 décembre 2011 retenue par le Gouvernement dans son projet de loi pour la rationalisation de la carte.
Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
July 29, 2011
Fin juin dernier, le Parlement avait voté une proposition de loi tendant à améliorer le
fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) contenant un article
permettant de d [ ... ]
2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
July 19, 2011
La session extraordinaire 2010-2011 du Sénat a pris fin le 13 juillet dernier.
Textes votés, questions posées, amendements déposés, rapports publiés, les travaux parlementaires ont été
nombreux, quel est le bilan à en tirer ?
Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
July 13, 2011
La délégation vient de publier un rapport sur la décentralisation rédigé par le sénateur Edmond Hervé, le 28 juin dernier.
Dressant un bilan de trente ans de décentralisation sous des angles juridiques, politiques
mais aussi historiques, sociologiques ou encore économiques, ce rapport présente plusieurs
propositions.
Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
July 7, 2011
Ce rapport d'information a été publié le 21 juin dernier.
Fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système
scolaire et l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, il trace les
contours d'un nouv [ ... ]
Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
June 17, 2011
Eric Doligé, sénateur UMP du Loiret, a présenté au Président de la République un rapport contenant 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales.
Le Premier Ministre tirera de ce rapport Doligé plusieurs dispositions législatives et
réglementaires qui devraient être adoptées avant la fin de l'année 2011.
Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
May 23, 2011
Le Sénat sera bientôt saisi du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances
publiques. L'objectif affiché de ce dernier étant d'inscrire dans la Constitution trois séries de
disp [ ... ]
"La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
February 17, 2011
Présentation du rapport sur les «normes applicables aux collectivités territoriales»
Un rapport de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales sur les normes applicables aux
collectivités territoriales a été présenté ce jeudi 17 février.
Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
February 10, 2011
Il a été investi par le Président de la République d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités, le 17 janvier dernier.
Il devra remettre des propositions à Nicolas Sarkozy le 31 mars 2011 sachant que ce dernier souhaiterait que les mesures législatives qui en résulteront soient adoptées avant l'été.