La disparition de la taxe professionnelle se traduira par un allègement des prélèvements pesant sur la grande majorité des entreprises. En lieu et place de cet impôt créé en 1975, elles acquitteront désormais deux nouvelles cotisations.
► La cotisation foncière des entreprises (CFE)
■ Assise sur la valeur ajoutée, elle est théoriquement due par toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros. Son taux est fixé à 1,5 %. La valeur ajoutée taxable est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les entreprises de moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires et à 85 % pour les autres.
► Les régimes d’exonération
Toutes les exonérations de taxe professionnelle, de droit ou sur délibération des
collectivités territoriales (en particulier les exonérations dans les zonages dits de politique de
la ville ou d’aménagement du territoire), sont maintenues et s’appliquent aux deux
nouveaux impôts.
La taxe professionnelle était plafonnée à 3,5 % du chiffre d’affaires. La
somme des deux nouveaux impôts ne pourra pas représenter plus de 3 % de la valeur ajoutée
d’une entreprise.
De manière transitoire, les entreprises pour lesquelles la réforme se traduit par une
augmentation de leurs impôts de plus de 10 % bénéficient d’un écrêtement de leurs pertes sur
cinq ans.
Afin d’éviter que certaines grandes entreprises des réseaux d’énergie, de télécommunications et de transports ne deviennent les « très grands gagnants » de la réforme et pour préserver les ressources des collectivités, il a été instauré un impôt différentiel, l’IFER. Il permet en moyenne de maintenir le prélèvement sur ces entreprises au niveau des actuelles recettes de TP.
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