Lors de la séance de questions cribles, le sénateur Yves Détraigne (groupe UC) a interrogé le Gouvernement:

" M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre, la dernière rentrée scolaire a été marquée par de nombreuses fermetures de classes et par une hausse souvent importante des effectifs, tant en maternelle qu’en primaire.

Dans le même temps, les crédits destinés aux emplois vie scolaire, les EVS, qui avaient été créés à l’origine pour épauler les directeurs d’école, ne sont pas renouvelés. La disparition de ces personnels, qui jouent un rôle très utile au sein de l’école, est pénalisante pour de nombreux établissements : vous le savez, les directeurs d’école ont de plus en plus d’obligations et de responsabilités, les classes sont surchargées et le besoin d’encadrement des enfants est d’autant plus fort que le comportement de ceux-ci n’est plus du tout ce qu’il était voilà une vingtaine d’années. Beaucoup d’enseignants et de directeurs risquent donc de se décourager à un moment où, précisément, l’école a un rôle de plus en plus important à jouer.

Conséquence de la fermeture d’un grand nombre de classes, bien des communes doivent désormais gérer la question des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, qui se retrouvent sans affectation, mais qui, parce qu’ils appartiennent à la fonction publique territoriale, sont toujours pris en charge par leurs collectivités, quand bien même la situation financière de ces dernières est de plus en plus délicate.

Monsieur le ministre, nous sommes donc nombreux à constater sur le terrain les difficultés créées dans les écoles par ces suppressions de postes. Que comptez-vous faire pour aider les communes, qui sont particulièrement démunies en la matière, à y faire face ?

Enfin, en tant que co-auteur de la loi du 28 octobre 2009, dite « loi Carle », sur la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées, je me permets de revenir brièvement sur le projet de décret d’application de ce texte, qui est en cours de publication.

En effet, ce projet va, me semble-t-il, à l’encontre de l’esprit même de la loi, qui ne fait pas de différence entre les divers types de regroupements pédagogiques intercommunaux.

Monsieur le ministre, toutes les associations représentatives d’élus vous ont demandé que la capacité d’accueil des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal soit évaluée à l'échelle de ce dernier, qu’il soit ou non adossé à une intercommunalité.

Ce n’est apparemment pas le choix qui a été retenu, et je crains fort que ce dossier, qui devait enfin être définitivement réglé, ne soit finalement pas solutionné.

Monsieur le ministre, j’aimerais donc vous entendre également à cet égard. Pardonnez-moi d'ailleurs d’avoir évoqué plusieurs sujets dans mon intervention.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer sur deux points.

Tout d’abord, le nombre d’élèves par classe est actuellement, en moyenne sur l’ensemble du territoire, de 22,6 dans le primaire et de 25,5 en maternelle, ce qui correspond aux ratios que nous avons enregistré l’année dernière.

Ensuite, si l’éducation nationale supprime des postes, elle est aussi capable d’en créer. Comme je le soulignais tout à l’heure, nous agissons avec discernement, puisque nous avons, par exemple, créé 2 500 postes cette année dans le premier degré. Le nombre de 16 000 postes en moins est le solde des créations et des suppressions réalisées ici ou là.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où vous réfléchissez à la bonne gestion de nos dépenses publiques, les membres du Gouvernement ont le devoir de veiller à optimiser la ressource dont nous disposons sur l’ensemble du territoire, en tenant compte des priorités qui sont arrêtées sur tel ou tel aspect.

J’en viens au décret d’application de la loi « Carle ». J’avais évoqué cette question dans ici même au Sénat lors de l’examen de cette proposition de loi.

J’ai recueilli l’avis du Conseil d’État en amont de la rédaction du projet de décret. Cette instance estimait que, pour faire une exacte application de la loi et du principe de parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et les écoles privées sous contrat d’association, il convenait d’apprécier les capacités d’accueil de la commune de résidence en considérant ces écoles ou celles du territoire de l’EPCI auquel la commune avait transféré la compétence scolaire.

C’est dans cet esprit que nous avons rédigé le décret que j’avais évoqué devant la Haute Assemblée. Ce texte a été présenté lors de la dernière réunion du Conseil supérieur de l’éducation, qui s’est tenue à la fin du mois de septembre dernier.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je tenais à vous apporter.

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour la réplique.

M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre, je crains fort que la disparition des emplois vie scolaire ne déclenche une nouvelle grève administrative de la part de nos directeurs d’école. Nous n’en avons pas besoin ! "