Dressant un bilan de trente ans de décentralisation sous des angles juridiques, politiques mais aussi historiques, sociologiques ou encore économiques, ce rapport présente plusieurs propositions.
-Faire vivre les principes constitutionnels
-Créer un Institut des collectivités territoriales
-Renforcer le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales et entre les
collectivités elles-mêmes
-Affirmer la priorité de la relation contractuelle
-Moderniser le département
-Reconnaître la fonction économique et redistributive des collectivités
-Moderniser la fiscalité locale
-Rendre à la région une véritable autonomie fiscale
-Instaurer un dispositif de financement national des allocations de solidarité
-Rapprocher le citoyen et le contribuable
-Créer des dispositifs de péréquation adaptés
-Valoriser les atouts de la coopération entre collectivités
-Conjuguer critères quantitatifs et qualitatifs pour définir les métropoles
-Renforcer la fonction stratégique de la région
-Valoriser et renforcer la fonction publique territoriale et le service public local
-Assurer une stabilité aux autorités déconcentrées de l'État
-Développer la mission pédagogique des responsables locaux auprès des citoyens
-Impliquer davantage tous les acteurs dans la vie publique locale
-Faire participer les tribunaux administratifs et les chambres régionales des comptes à une
fonction conseil dans le champ de la décentralisation
-Ouvrir plus largement les corps d'inspection générale aux administrations territoriales et
leur donner des missions de conseil aux collectivités territoriales
-Reprendre l'initiative législative parlementaire pour des textes à thème unique
Ce rapport reprend notamment celui que Jacqueline Gourault et Yves Krattinger avaient rédigé
au nom de la mission Collectivités territoriales.