Dans ce bilan sont analysées les dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
" Ce bilan législatif et réglementaire reflète l'étendue et la diversité des compétences exercées par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine de la sécurité publique et de la prévention des risques (lois du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges, du 26 mai 2008 sur les engins motorisés, du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux), des politiques sociales et du logement (lois du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie et du 1er décembre 2008 sur la généralisation du revenu de solidarité active), et de l'éducation et de la culture (lois du 1er juillet sur l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France, du 15 juillet 2008 sur les archives, du 20 août 2008 sur le droit d'accueil des élèves)."