Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
La session extraordinaire 2010-2011 du Sénat a pris fin le 13 juillet dernier.
19 juillet 2011
Veille parlementaire
- Proposition de loi Pélissard : examen au sénat le 20 février
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
Textes votés, questions posées, amendements déposés, rapports publiés, les travaux parlementaires ont été nombreux, quel est le bilan à en tirer ?
Que ce soit sur le plan législatif ou de contrôle de l'action du gouvernement, le Sénat joue un
rôle clé, renforcé encore depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Un rôle clé dans l'action législative
En 2010-2011, le Sénat a renforcé son rôle d'initiative avec 15 propositions de lois
adoptées, soit le triple d'il y a trois ans. Durant cette session, le taux élevé d'amendements du
Sénat repris par l'Assemblée nationale témoigne aussi du rôle accru de la chambre haute dans le
processus législatif, avec un taux supérieur à 85 pour 100.
57 missions d'information ont par ailleurs été mises en place,
dont la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités
territoriales dont Jacqueline Gourault était rapporteur. Aux travaux des missions, se sont
également ajoutés ceux des délégations dédiées aux collectivités territoriales et à la
décentralisation, à la prospective etc.
Une fonction de contrôle primordiale
Durant cette session, les sénateurs ont exercé leur fonction de contrôle de l'action du
gouvernement via plus de 3.900 questions écrites, 320 questions orales sans débat, mais aussi des
questions cribles et des questions orales avec débat pour un total de 161 heures de séances
consacrées au contrôle.
Grands chantiers achevés
On note que 2011 a été l'année d'adoption définitive de réformes importantes qui ont suscité
de longs débats et parfois la réunion d'une commission mixte paritaire, comme celle des retraites,
de la bioéthique ou encore des finances locales et des collectivités territoriales dans lesquelles
Jacqueline Gourault s'est beaucoup investie.
La session ordinaire 2011-2012 sera ouverte le 1er octobre 2011.