Cette proposition de loi, que Jacqueline Gourault a votée, a été adoptée le mercredi 10 décembre 2008 par l’ensemble des groupes politiques du Sénat, hormis le groupe communiste républicain et citoyen (CRC), à l’issue d’un débat serein et raisonné.
Le texte apporte des règles plus claires et équilibrées qui permettent, pour les communes, de préciser leurs obligations, et, pour les écoles privées, de garantir le respect de ces obligations.