Veille parlementaire et législative
Retrouvez ici l’actualité parlementaire sur tous les sujets qui concernent les collectivités locales : finances locales, intercommunalité, éducation…
La réforme des collectivités territoriales serait examinée à l'automne par le Parlement
March 26, 2009
Lors de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs, le 26 mars dernier, à laquelle les trois grandes associations d'élus - AMF, ADF et ARF - ont participé,
deux ateliers du premier groupe de [ ... ]
Publication du Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation
March 16, 2009
Dans ce bilan sont analysées les dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
Etude comparée sur le statut financier des élus locaux dans 6 pays européens
February 26, 2009
La division de législation comparée du service des études juridiques du Sénat a publié une étude sur le statut financier des élus locaux. Six pays européens ont été passés au crible : l'Allemagne, le [ ... ]
Les ministères de l'Economie et de l'Intérieur publient une circulaire sur la modification du remboursement anticipé du FCTVA
February 24, 2009
La réforme de la taxe professionnelle : Etat des lieux au moment de l'annonce de sa suppression
February 7, 2009
En 2004, M. Jacques Chirac, alors président de la République, avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle qui devait être remplacée par « un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'indust [ ... ]
Le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1er juin 2009
February 5, 2009
La loi généralisant le revenu de Solidarité active (RSA) et réformant des politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Elle prévoit la mise en oeuvre du RSA le 1er juin sur l'ensemble du territoire.
Le remboursement de la TVA en temps réel pour les collectivités territoriales adopté au Sénat non retenu par la Commission Mixte Paritaire
January 30, 2009
Lors de l'examen du plan de relance, les sénateurs avaient adopté un amendement qui permettait aux collectivités qui augmentaient leurs investissements de récupérer la TVA en temps réel et non plus avec deux ans de délai.
Le plan de relance de l'économie définitivement adopté : le nouveau fonctionnement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
January 30, 2009
Les collectivités locales pourront participer à la relance économique, en s'engageant à augmenter leurs dépenses d'investissement en 2009 par rapport à la moyenne de leurs dépenses sur les années 2004 [ ... ]
Le Conseil Constitutionnel a validé partiellement la loi sur le " paquet électoral"
January 20, 2009
Par ses deux décisions n° 2008-572 DC et 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a renforcé les garanties du redécoupage électoral à venir en limitant les exceptions à la règle fonda [ ... ]
Collectif budgétaire 2008 : La gestion des titres d'identité
January 6, 2009
Une solution législative a été trouvée pour mettre fin aux procédures opposant l'Etat aux communes concernant la gestion des titres d'identité. En effet, suite aux décrets de 1999 et de 2001, les comm [ ... ]