Veille parlementaire

• Elections locales : le Conseil constitutionnel valide l'institution du binôme de candidats pour les élections départementales
• Décentralisation: la commission des lois du Sénat modifie le texte consacré aux métropoles
• Réforme élections locales : adoption définitive par le Parlement
• Réforme électorale : réunion d'une CMP après l'examen du texte par les députés
• Election des sénateurs : modification du collège électoral et du mode de scrutin
• Election et modification du calendrier électoral en examen au Sénat
• Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : adoption de la proposition de loi Richard
• Election et modification du calendrier électoral : les nouvelles règles électorales adoptées en commission des lois du Sénat
• Abrogation des conseillers territoriaux : vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
• Intercommunalité : assouplissement de la loi de décembre 2010 pour la représentation communale.
• Abrogation de la majoration des droits à construire : Les collectivités avaient leur mot à dire !
• «La commune et les activités ambulantes», nouvelle publication dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF
• La proposition de loi Pélissard vient d'être promulguée.
• Proposition de loi Pélissard : examen au sénat le 20 février
• Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
• Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
• Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
• 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
• Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
• Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
• Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
• Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
• "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
• Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
• "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
• Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
• Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
• Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
• Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.