Il devra remettre des propositions à Nicolas Sarkozy le 31 mars 2011 sachant que ce dernier souhaiterait que les mesures législatives qui en résulteront soient adoptées avant l'été.
Le but de cette mission est d'identifier les normes qui doivent être prioritairement modifiées à
cause de leur caractère inadapté et coûteux. L'objectif des propositions devant être de rendre le
cadre juridique plus propice à l'initiative et à l'investissement public.Les travaux de la
commission des finances du Sénat relatifs à la simplification et à l'éventuelle réduction du nombre
des normes applicables aux collectivités territoriales pourraient inspirer les propositions du
sénateur du Loiret.
Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a indiqué dans une
communication du 12 janvier dernier que l'objectif de la commission n'était pas de refuser toute
norme entraînant des coûts pour les collectivités territoriales mais de juger de la pertinence et
de la proportionnalité de ses coûts. Ce dernier a ajouté que le Président de la République avait
sollicité l'éclairage du Sénat sur les normes existantes applicables aux collectivités qui
pourraient être supprimées.