Dans le cadre du projet loi de finances pour 2009, Jacqueline Gourault a déposé un amendement visant à rétablir intégralement les avantages fiscaux bénéficiant à la restauration des monuments historiques.
L'Assemblée nationale avait, en effet, adopté un article tendant à plafonner à 200.000 euros le
montant des déficits et charges imputables sur le revenu global au titre des monuments historiques
non ouverts au public
Jacqueline Gourault se réjouit qu’un amendement de la Commission des finances du Sénat
visant à la suppression de ce dispositif, conforme à son souhait, ait été adopté.
Le seul élément nouveau est le conditionnement de ce dispositif à la conservation du bien
pendant 15 ans. Les monuments historiques, fussent-ils même privés, font partie de notre richesse
nationale et leur entretien concourt donc à la mise en valeur de ce patrimoine
historique.