Création des questions cribles thématiques du mardi après-midi

Dans le cadre de la rénovation de son règlement intérieur, le Sénat a crée des questions cribles thématiques qui auront lieu deux fois par mois.

30 septembre 2009

  Veille parlementaire

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Cette mesure est une mise en œuvre la révision constitutionnelle, qui vise à conforter le pluralisme sénatorial et à moderniser les méthodes de travail du Sénat

Les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et la répartition de leur nombre entre les groupes sont fixées par la Conférence des présidents.

La Conférence des présidents est présidée par le Président du Sénat, elle comprend les vice-présidents du Sénat, les présidents des groupes, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des affaires européennes ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.

Le Gouvernement, qui est avisé par le Président du Sénat du jour et de l'heure de la réunion de la Conférence des présidents, peut participer aux travaux de la Conférence des présidents.

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