"Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"

Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales

4 février 2011

  Veille parlementaire

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Ce rapport vise à dresser un état des lieux au lendemain d'une réforme d'envergure, qui a enfin souhaité mettre la répartition des compétences sur de bons rails, et à émettre quelques pistes de réflexion dans le cadre d'un dispositif qui annonce lui même des « mesures d'adaptation » à ses propres dispositions. Affranchies de toute idée reçue, ces propositions pragmatiques suivent la ligne directrice tracée en 2009 par la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales : "faire confiance à l'intelligence territoriale".


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