Le Premier Ministre tirera de ce rapport Doligé plusieurs dispositions législatives et réglementaires qui devraient être adoptées avant la fin de l'année 2011.

Selon le sénateur, ces propositions constitueraient des "améliorations assez considérables dans une quinzaine de grands domaines", afin de "réduire les coûts" de l'action des communes, départements et régions en "contractant les délais". L'urbanisme, l'eau, l'assainissement, l'environnement, les services d'incendie et de secours, les marchés publics, la fonction publique territoriale ou encore les règles comptables font partie des domaines visés.

Eric Doligé met aussi en avant dans son rapport la mise en place de contre-pouvoirs à l'administration centrale ainsi que l'adoption d'un programme de réduction des 400.000 textes qui encadrent l'action des élus locaux.