Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
Ce rapport d'information a été publié le 21 juin dernier.
7 juillet 2011
Veille parlementaire
- Elections locales : le Conseil constitutionnel valide l'institution du binôme de candidats pour les élections départementales
- Décentralisation: la commission des lois du Sénat modifie le texte consacré aux métropoles
- Réforme élections locales : adoption définitive par le Parlement
- Réforme électorale : réunion d'une CMP après l'examen du texte par les députés
- Election des sénateurs : modification du collège électoral et du mode de scrutin
- Election et modification du calendrier électoral en examen au Sénat
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : adoption de la proposition de loi Richard
- Election et modification du calendrier électoral : les nouvelles règles électorales adoptées en commission des lois du Sénat
- Abrogation des conseillers territoriaux : vote de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
- Intercommunalité : assouplissement de la loi de décembre 2010 pour la représentation communale.
- Abrogation de la majoration des droits à construire : Les collectivités avaient leur mot à dire !
- «La commune et les activités ambulantes», nouvelle publication dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF
- La proposition de loi Pélissard vient d'être promulguée.
- Proposition de loi Pélissard : examen au sénat le 20 février
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
Fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, il trace les contours d'un nouveau cadre décisionnel et organisationnel au service d'une ambition bien précise : la réussite scolaire dans une société qui a considérablement évolué.
Pour le rapporteur, le sénateur Jean-Claude Carle, il s'agirait de sortir du modèle pyramidal du
système éducatif actuel, et de compétences aujourd'hui exercées séparément (le plus souvent sans
concertation entre les acteurs, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités territoriales), à un
modèle fondé sur des responsabilités partagées dans la complémentarité, sur trois niveaux
d'intervention :
1) au national, la garantie de l'équité
2) au régional, la cohérence stratégique
3) au local, l'action.
Ceci permettrait ainsi d'agir simultanément sur l'école, la famille et leur environnement.
Il s'agirait aussi d'assumer que l'équité en matière scolaire passe par la différenciation
des moyens en fonction des besoins des élèves.
Plusieurs grands axes d'amélioration sont donnés :
-Définir un programme personnalisé de réussite éducative pour notre pays
-Articuler enfin les dimensions politiques, administratives et pédagogiques de l'action
éducative
-Faire des réseaux et des partenariats les deux principes fondateurs d'une nouvelle offre
éducative
-Acter la responsabilité collective des équipes des établissements
-Mieux lutter contre les inégalités scolaires en plaçant l'intérêt général au cœur de
la gestion des ressources humaines