La loi généralisant le revenu de Solidarité active (RSA) et réformant des politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Elle prévoit la mise en oeuvre du RSA le 1er juin sur l'ensemble du territoire.
Le revenu de Solidarité active remplace deux minima sociaux : le Revenu Minimum
d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) ; et trois dispositifs
existants : la prime forfaitaire de retour à l’emploi, la prime de retour à l’emploi et
l’intéressement temporaire.
Le revenu de Solidarité active garantit à toute personne – qu’elle soit ou non en
capacité de travailler – de disposer d’un revenu minimum : il se substitue dans ce cas
au RMI et à l’API dans des conditions financières équivalentes à celles qui prévalaient avant
la loi. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement social et professionnel renforcé.
Pour les bénéficiaires de l’API, il s’agit d’une nouveauté.
Le
Conseil général est conforté par cette loi dans son rôle de chef de file des politiques
d’insertion. À cet effet, il dispose de nouveaux outils qui vont lui permettre de
proposer à ses partenaires une coordination des actions pour une plus grande lisibilité et
efficacité des dispositifs.
Le
Conseil général définit un programme départemental d’insertion qui définit
la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins et
l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes.
Il met en œuvre
un pacte territorial d’insertion avec d’autres collectivités locales
(Régions, communes), le service public de l’emploi et l’ensemble des partenaires
concernés qu’il estime utiles à la concrétisation du plan départemental d’insertion. Le
pacte territorial d’insertion permet ainsi de coordonner les actions des acteurs pour en
améliorer l’efficacité, notamment en matière de formation.
Quelle est la procédure pour bénéficier du revenu de solidarité active ?
Le dépôt de la demande doit se faire auprès des services départementaux de l’insertion,
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
ou d’une association agréée. Ce service instruira la demande.
Qui finance le revenu de solidarité active ?
• Pour ceux qui sont sans activité professionnelle (qui correspondent aux actuels
bénéficiaires du RMI ou de l’API) la charge financière est supportée par les départements. La
situation ne change donc pas pour les départements en ce qui concerne la gestion du RMI qui
s’étend désormais aux publics bénéficiaires de l’API actuellement gérés par
l’Etat.
• Pour ceux qui reprennent une activité, le RSA est pris en charge par les
départements pour la part qui correspond à celle qu’ils assument déjà aujourd’hui
(prestation différentielle), la part supplémentaire étant à la charge de l’Etat.
• Pour ceux qui sont dans l’emploi et ne bénéficient d’aucun
accompagnement, le complément de revenus professionnels dont ils bénéficieront est pris en charge
par l’Etat.