Malgré les précisions apportées par la circulaire n°2008-111 du 26 août et le décret n°2008-901 du 4 septembre, l'organisation du service minimum des élèves laisse de nombreuses questions en suspens. C'est pourquoi Jacqueline Gourault a interrogé le Ministre de l'éducation nationale sur ces questions.
La première question concerne la responsabilité juridique des maires sur un service exercé durant le temps scolaire. Car dans un environnement et des relations de plus en plus normatifs et judiciarisés, ne risque-t-on pas d’exposer les Maires à des procédures si tel ou tel incident se produisait durant ce service minimum ?
De nombreuses communes avaient déjà pour habitude de mettre en place des solutions en cas de
grève du personnel enseignant pour répondre aux légitimes besoins des familles. Cette nouvelle
contrainte pèse, de fait, sur les plus petites d’entre elles qui auront le plus de
difficultés à trouver du personnel disponible et à organiser ce service.
Etait-il vraiment nécessaire de légiférer sur un tel sujet ? Ne pouvait-on pas faire
confiance aux Maires pour organiser eux-mêmes ce service, conformément au principe constitutionnel
de libre administration des collectivités ?
Sur le fond de ce dossier enfin, il paraît inexact de parler de service minimum quand, de fait, il s’agit d’organiser une garderie avec des agents communaux pour suppléer aux défaillances de l’Etat. Les agents municipaux n’ont pas vocation à substituer l’Etat dans les missions qui lui sont dévolues et il serait dommage d’entretenir la confusion sur ce sujet.